Marrakech compte environ 1 600 000 habitants (Marrakchi) dont 400 000 dans sa médina, répartis sur une superficie de 6,2 km². La densité atteint les 350 habitants à l’hectare. C'est la quatrième plus grande ville du Maroc après Casablanca, Rabat et Fès.
La ville est divisée en deux parties distinctes : la médina ou ville historique et la ville nouvelle dont les quartiers principaux s'appellent : Guéliz et Hivernage. Le Guéliz constitue aujourd'hui le centre ville commercial, il fut fondé par les français lors du protectorat. Le quartier de l'Hivernage concentre de nombreux complexes hôteliers. Depuis quelques années, la ville s'agrandit en périphérie. Pour les autorités de la ville, l'urbanisation incessante de Marrakech devrait connaître un frein dans les prochaines années afin d'éviter une croissance incontrôlée et de rester sous la barre de deux millions d'âmes.
La médina et ses portes
La médina ("ville" en arabe) correspond à la ville historique. Entourée de remparts en pisé construits par l'Almoravide Ali Ben Youssef en 1132 . Cette muraille mesure 5 mètres de haut et deux mètres d'épaisseur et s’étend sur une longueur d'environ 12 km.
Une partie de l’enceinte est encore bien conservée, elle fut cependant élargie au moment des agrandissements successifs de la médina, notamment à l'époque almohade. Cette immense enceinte est percée par 19 portes parmi lesquelles il faut signaler les deux principales :
* Bab Doukkala est un imposant ouvrage composé de deux bastions en saillie de part et d'autre, d'une porte livrant passage à un corridor. D'origine almoravide, elle doit son nom au territoire homonyme, habité par des populations almohades.
* Bab Aghmat est une porte qui s'ouvre dans l’un des bastions qui la défendaient. Ce plan résulte d’un remaniement de la porte primitive d’époque almoravide.
À l'interieur des murailles, se concentre la majorité des monuments historiques de la ville : la Mosquée Koutoubia, la place Jamaa El Fna classée patrimoine oral de l'humanité en 2001 par l'Unesco, et de nombreux palais ...
Portes de Marrakech :
* Bab Aghmat
* Bab Agnaou
* Bab Ahmar
* Bab Aylen
* Bab Berrima
* Bab Doukkala
* Bab Ech Charia
* Bab Ed Debbagh
* Bab El Jédid
* Bab El Khémis
* Bab El Makhzen
* Bab El Raha
* Bab Er Rharaza
* Bab Er Robb
* Bab Fteuh
* Bab Ighli
* Bab Ksiba
* Bab Nkob
* Bab Taghzout
Guéliz :
Sous le protectorat français, la ville s'est agrandie hors de ses remparts dans la zone qui se nomme aujourd'hui (du nom de la colline du Guéliz, mot d'origine berbère). Guéliz correspond au centre de la ville de Marrakech où se concentre l'essentiel de son activité commerciale.
On trouve, entre autres, les lieux touristiques à Guéliz, le jardin Majorelle.
Histoire
La mosquée de la Koutoubia fondée au XIIe siècle par les almohades
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La mosquée de la Koutoubia fondée au XIIe siècle par les almohades Marrakech fut fondée en 454 de l'Hégire, correspondant à l'an 1062 de l'ère chrétienne par Youssef Ibn Tachfin, premier souverain de la dynastie Almoravide.
Très vite, Marrakech, sous l'impulsion des Almoravides, hommes pieux et austères, de nombreuses mosquées et médersas (écoles de théologie coranique) furent construites, ainsi qu'un centre commercial pour le Maghreb et l’Afrique noire. Marrakech grandit rapidement et s'imposa comme un centre culturel et religieux influent, des remparts sont également édifiés pour protéger la ville.
La ville, fut ensuite fortifiée par le fils de Youssef Ibn Tachfin, Ali Ben Youssef, par la construction de remparts sur plusieurs kilomètres, l'architecture de la ville a été influencée par l'Espagne musulmane.
En 1147, les Almohades, partisans d’un Islam pur et dur s'emparèrent de l'enceinte de ville, les derniers Almoravides exterminés, la presque totalité des monuments détruits. Les Almohades construisirent de nombreux palais et édifices religieux, comme par exemple, la célèbre mosquée de la Koutoubia construite sur les ruines d'un palais almoravide. Afin d'alimenter la palmeraie et les grands jardins, un système d'irrigation fut perfectionné. Marrakech, par rayonnement culturel attira de nombreux écrivains et artistes, venus notamment d'Andalousie. En 1269, Marrakech fut conquise par les nomades mérinides aux dépens des derniers Almohades. Lorsque survient l'avènement de la dynastie Mérinide, Marrakech tomba alors dans une certaine léthargie, et son déclin entraîna la perte de son statut de capitale au profit de sa grande rivale, Fès. Au début du XVIe siècle, Marrakech redevient la capitale du royaume, atteint rapidement son apogée, en particulier grâce au sultan Saadien, Mohammed El Mahdi. De part la fortune amassée par les sultans, Marrakech fut embellie, les monuments en ruine alors restaurés et de somptueux palais édifiés. Marrakech va de nouveau perdre son statut de capitale. À la fin du XVIIe siècle, l'actuelle dynastie Alaouite succéda aux Saadiens. Le trône est successivement transféré à Fès puis à Meknès, nouvelle ville impériale. Au début du XXe siècle, Marrakech connaît quelques années de guerres civiles. En 1912, l'instauration du protectorat français au Maroc met fin à cette anarchie. En 1956, le retour d’exil du roi Mohammed V sera fêté à Marrakech comme dans le reste du pays.
Le rôle du notaire
L'ensemble des frais et droits consécutifs à l'acquisition d'un bien immobilier sont à la charge de l'acquéreur. Ils sont composés de taxes, d'impôts, de droits de timbres, de frais d'obtention des pièces administratives et des honoraires du notaire.
Les frais de notaire sont essentiellement des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état. Il s'agit des 'droits de mutation'. A ces impôts, s'ajoutent les honoraires du notaire. C'est le barème des tarifs proportionnels (ou fixes) hors taxes qui rétribuent pour l'essentiel la rédaction des actes établis par le notaire (promesse de vente, actes authentiques, affectation hypothécaire).
Le bénéficiaire est le trésor public. C'est ce qui correspond à la taxe de publicité foncière. Le coût des timbres fiscaux, la TVA immobilière et la TVA sur les émoluments. Il existe aussi les DEBOURS : Le bénéficiaire en est le notaire pour les démarches qu'il a faite. Ce sont les sommes déboursées par le notaire pour se procurer l'extrait cadastral, les états hypothécaires, le certificat d'urbanisme, la purge du droit de préemption, pour payer le salaire du conservateur des hypothèques.
Le montant de la taxe notariale, lorsqu'il s'agit d'une vente immobilière est de 0,5 % du prix de vente. Quant aux honoraires des notaires, ils ne font, à ce jour, l'objet d'aucune tarification légale. Dans la pratique, les frais de dossier varient entre 0,5 % et 1 % du prix de vente, en fonction de l'importance de ce dernier et de la difficulté du dossier.
Le notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, et ce, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier - au moyen d'actes inattaquables - les volontés des contractants, d'alimenter les recettes budgétaires de l'état - par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles.
D'un point de vue socio-économique, c'est un partenaire nécessaire et important de la famille et de l'entreprise. En effet, son rôle est triple. Au-delà du rôle de rédaction des actes, le notaire peut être un conseiller juridique sur moult questions : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et la gestion de patrimoine.
Il a également pour mission d'informer, impartialement, les parties sur la portée des engagements qu'elles prennent. Il joue aussi un rôle de sécurité et de prévention. En effet, du fait de la rédaction d'actes juridiques, le notaire est en mesure de prévenir les litiges entre les parties. Il veille sur les documents et actes publics et effectue les diverses formalités fiscales et juridiques; nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales. La finalité étant, pour les parties, de se mettre à l'abri de toute irrégularité vis-à-vis de la législation en vigueur.
Le notaire assume le rôle de conciliateur et de médiateur. Face à un désaccord entre les parties, le notaire est le mieux placé pour chercher et aboutir à des solutions intermédiaires et mettre fin aux divergences à l'amiable. Pour accomplir son devoir, le notaire a des frais liés à l'emprunt. Ce sont les frais liés à l'acquisition qui couvrent en réalité les frais et taxes, de nature totalement différentes. Pour l'essentiel, les notaires se contentent de les collecter puis de les reverser à leur destinataire final, qui sont l'Etat et les collectivités locales.
Les frais recouvrent la rémunération proprement dite du notaire, qui est fixée selon un barème national, en fonction du prix de la vente; les droits et taxes liés à l'acquisition (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou TVA selon que le bien est ancien ou neuf, salaire du conservateur des hypothèques, droits de timbre, ...) ; les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier (extrait cadastral, état hypothécaire, ...).
Tous ces frais seront évidemment justifiés par le notaire ; en pratique, celui-ci vous demandera, le jour de la signature de l'acte de vente, une provision devant, en principe, couvrir la totalité de ces frais, et un peu plus. Puis, quelques mois après, il vous adressera un état détaillé de l'ensemble des frais engagés pour l'acquisition, habituellement accompagné d'un chèque représentant la différence entre le montant de la provision et celui du coût réel de l'opération.
Sauf cas exceptionnels, les frais de notaire doivent être payés le jour de la signature de l'acte authentique ; c'est aussi ce jour là que l'acquéreur doit verser la somme correspondant au prix d'achat, diminuée des sommes qu'il aurait déjà versées au moment de la signature de l'avant contrat, notamment l'indemnité d'immobilisation. Exemple : les droits d'enregistrement relatifs à un acte de mainlevée d'hypothèque sont de 0,5% du montant de l'hypothèque, étant précisé que lorsque l'opération de crédit à été passée avec un établissement bancaire la mainlevée d'hypothèque est enregistrée gratuitement.
La taxe foncière est de 150,00 DHS. Quant aux émoluments du notaire, en cas de revente du bien immobilier, ils ne font pas l'objet d'une tarification et dépendent de l'importance et de la difficulté du dossier.
A signaler que le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité; attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.
Juridique et fiscalité
DROITS ET TAXES DUS PAR L’ACQUEREUR
Au Maroc, les droits inhérents à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien : (ces pourcentages s’appliquent à la valeur du bien acquis, T.V.A. comprise)
1. Maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans ou Terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans :
Droits d’enregistrement : 2,5 %
Taxe notariale : 0,5 %
Conservation foncière : 1 % + 150 MAD (certificat de propriété)
Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 MAD + T.V.A. 7 %
Mise à jour des constructions à la conservation foncière si nécessaire : 0,5 % + 75 MAD
Frais divers (timbres...) : 1500 à 3 000 MAD environ suivant les dossiers.
à noter :
Le suivi du dossier à l’office des changes nécessite parfois quelques frais supplimentaires qui peuvent éventuellement être différés dans le temps.
En cas d’acquisition d’un bien non titré (melkia), il faut ajouter les frais de titrage ; ces frais dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent parfois être partagés avec le vendeur.
Droits de publication : 450 DH
Droits Ad Valorem : 1,5 % jusqu’à 50 000 MAD + 2 % de la valeur au-dessus
Droits superficiaires : 45 MAD par are entamé (zone urbaine) ; par hectare entamé (zone rurale)
Droits fixes : 75 MAD
Duplicata : 75 MAD
Géomètre : 2 500 MAD environ
Frais divers (timbres...) : 1500 MAD environ.
2. Locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir :
Droits d’enregistrement : 5 %
Taxe notariale : 0,5 %
Conservation foncière : 1 %
Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 MAD + T.V.A. 7 %
Frais divers (timbres...) : 2 000 MAD environ.
3. Terrains agricoles :
Il n’est pas possible à un étranger d’acheter un terrain agricole ; pour rendre son acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique du terrain en obtenant qu’il soit déclaré à vocation non agricole (procédure parfois longue). Quelques éléments réglementaires : TAXE URBAINE (T.U.) : Votre habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée chaque année par une augmentation de 2 %. Toutefois, dès l’instant où vous êtes marocains résidant à l’étranger, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % (de la valeur locative) même si votre logement est habité par vos enfants ou vos parents, et n’est pas occupé de manière continue par vous. La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter. BAREME DE LA TAXE URBAINE :
TAXE D’EDILITE :
En plus de la taxe urbaine, vous devez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelque soit leur destination. Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine. Les taux applicables sont : 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes. 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
IMPOT GENERAL SUR LE REVENU : Revenu et profits fonciers
1. Profits fonciers :
Si vous cédez une construction ou un terrain, les profits que vous réaliserez seront soumis à l’Impôt Général sur le Revenu dans la catégorie revenus et profits fonciers au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession. Le profit est déterminé par la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée du terrain et des investissements justifiés. La valeur actuelle est obtenue par l’application d’un coefficient établi annuellement par arrêté ministériel. Toutefois, vous pourrez bénéficier d’une : Exonération totale :
Du profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale :
pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus lorsque le prix de cession n’excède pas 1 million de MAD ;
pendant au moins 10 ans et ce quelque soit le prix de cession.
Du profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social. Du profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 MAD. Du profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs. Exonération de 50 % :
Du profit correspondant à la partie du prix de cession excédent 1 million de MAD du logement occupé à titre d’habitation principale pendant plus de 5 ans et moins de 10 ans. Votre déclaration doit être déposée auprès du receveur de l’enregistrement dans les 60 jours qui suivent la date de cession en même temps que le versement de l’impôt. Cette déclaration doit être accompagnée des pièces justifiant les dépenses d’investissement qui auraient été engagées.
2. Revenus fonciers :
Si l’habitation que vous avez construite a été destinée à la location ou a été mise gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l’IGR au titre des revenus fonciers. Le revenu net imposable est obtenu d’un abattement de 40 % sur le montant des loyers bruts perçus. Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l’achèvement des travaux desdites constructions.
IMPORTANT :
Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l’année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard. Immo Elite Consulting à pour philosophie d’établir une relation de confiance et de clarté, afin de répondre à toutes vos attentes, de vous suivre pendant la phase d’acquisition et au-delà. Faites confiance à un professionnel, vous y gagnerez beaucoup.
Les honoraires :
La rémunération d’Agence perçue est partagée par moitié, à la charge du vendeur à la charge de l’acheteur. Le commissionnement d’ Agence Immo Elite Consulting, est en page annexe. En cas de réussite d’une transaction faisant suite à une présentation par l’agence (qu’elle soit virtuelle -internet- ou effective -visite-), les honoraires d’Agence seront dus sur le montant de la transaction réalisée, et payés de la façon suivante, 50% versés au compromis, 50% à l’acte définitif. Dans le cadre de la location, les honoraires applicables pour le preneur sont d’un mois de loyer TTC, et un demi mois pour le bailleur.
Ces honoraires engagent notre responsabilité quant à l’intermédiation et ne peuvent en aucun cas nous engager sur la gestion de vos relations futures avec le propriétaire ou le bien loué.
Devenir propriétaire
> Est-il facile de devenir propriétaire?
Il n'y a rien de compliqué, si vous décidez de faire appel à nos services nous nous occuperons des formalités administratives. Notre Rôle dans un 1er temps c’est de bien vous connaître afin de vous proposer le produit adapté à votre budget. Il en va de soi, que nous vous informerons de toutes les procédures d’achat. Nous vous assisterons tout au long de votre acquisition.
> Comment transférer mon argent pour une acquisition?
Vous devrez ouvrir un compte bancaire pour transférer l'argent de votre prochaine acquisition. Afin de vous garantir un éventuel rapatriement de votre investissement en cas de revente de votre bien, toute transaction financière doit être déclarée à l'Office des Changes du Maroc, ceci par l'intermédiaire du notaire, lors de la procédure d'acquisition. Ce transfert s'effectue via un compte en banque dénommé compte en dirhams convertibles , ouvrable dans n'importe quelle agence bancaire du Royaume.
> Quel est le taux des frais d’acquisition au Maroc ?
Droits et Taxes de l’acquéreur
Les droits d'acquisition immobilière sont les suivants:
Pour un bien à usage résidentiel pour une durée supérieure à 3 ans ou un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les pourcentages qui s'appliquent à la valeur du bien y compris la T.V.A sont :
- Droit d'enregistrement: 2.5%
- Taxe notariale: 0.5%
- Conservation foncière: 150Dhs + 1%
- Le notaire: 1 % avec un minimum de 2500Dhs + T. V .A. 7%
- Frais divers: environ de 1000 à 3000Dhs suivant les dossiers
Remarque:
En cas de biens non titrés (Melkia), il faudra tenir compte de frais complémentaires pour le titrage, ceux-ci sont dépendant de la superficie au sol du bien ainsi que de son prix.
> Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité; attachée aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française.
> Frais d'agence pour l'achat d'un bien immobilier
Les frais d'agence au Maroc sont de 5% h.t (tva de 20%) de la valeur du bien.
- 2.5% HT (tva 20%) payé par le vendeur
- 2.5% HT (tva 20%) payé par l'acquéreur
> Les impôts au Maroc
Impôts après acquisition
1) La taxe d’édilité est de 10% de la valeur locative annuelle de l'habitat.
abattement de 75% s'il s'agit de votre maison principale
2) Revenus fonciers dans le cas ou le bien est loué, vous devez déclarer ces revenus
La taxe d’ impôt sur le revenu "IGR" est comme ceci:
Revenu Annuel :
- De 1 à 20 000 Dhs > Exonération de l’impôt
- De 20 001 à 24 000 Dhs >13% avec abattement de 2.600 Dhs
- De 24 001 à 36 000 Dhs > 21% avec abattement de 4.520 Dhs
- De 36 001 à 60 000 Dhs > 35% avec abattement de 9.560 Dhs
- De 60 001 et plus > 44% avec abattement de 14.960 Dhs.
3) La taxe sur le profit immobilier qui est entre autre la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, ce montant est diminué des frais de vente et augmenté des frais d'achat, ainsi que des dépenses d'investissement réalisées et des intérêts payés. Le taux est fixé à 20%, et ne doit pas être inférieur à 3% du prix de vente.
Pour ce qui est du vendeur il peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis:
- plus de 5 ans si le prix de vente est inférieur à 1 000 000 Dhs
- plus de 8 ans si le prix de vente supérieur à 1 000 000 Dhs
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> Questions particulières ?
Vous n'avez pas trouvé la réponse à la question ou les questions que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser par mail, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Procédure de titrage
- bornage d'immatriculation
- immatriculation par le conservateur
- inscription sur les livres fonciers
Arrêté Viziriel du 20 Rejeb 1333 - 3 juin 1915 édictant
Article 1
Les détails d'application du Régime Foncier de l'Immatriculation sont soumis à la réglementation suivante:
-Titre premier-
Des opérations préalables à l'immatriculation des immeubles
* Chapitre premier
Du bornage d'immatriculation et du plan des renvois de bornage, des bornages complémentaires
Article 2
Les conventions personnelles pour le bornage d'immatriculation prévues par l'article 19 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles sont transmises, en conformité de ce texte, soit par un agent de la conservation, soit par la poste, sous pli recommandé, soit par la voie administrative, obligatoirement dix jours au moins, avant la date fixée pour le bornage. Une convocation personnelle est adressée, en outre des personnes visées.
Audit article, aux titulaires de droits réels ou charges foncières mentionnés à la réquisition.
Article 3
Si pour une raison de force majeure ou pour toute cause impérative, il ne peut être procédé, le jour indiqué, au bornage de l'immeuble à immatriculer, le Conservateur ou l'agent chargé du bornage le fait connaître, si possible, aux intéressés, au moins la veille de ce jour, par des publications et convocations identiques à celles prévues pour la première fixation du bornage. Ces avis préviennent les intéressés de la date à laquelle l'opération du bornage a été reportée. Si le renvoi du bornage est prononcé, sur les lieux, le jour où il devait être exécuté, les intéressés sont prévenus verbalement de la nouvelle date fixée pour cette opération. Dans le cas où le renvoi du bornage n'a pu être annoncé dans les conditions ci-dessus spécifiées, ou si la nouvelle date pour le bornage n'a pu être immédiatement fixée, la date des nouvelles opérations, à porter à la connaissance des intéressés, doit être éloignée de 10 jours, au moins de la date de l'envoi des publications et convocations réglementaires.
Article 4
Les bornages complémentaires ou rectificatifs auxquels il est procédé, soit au cours de la procédure d'immatriculation soit lors de l'immatriculation de l'immeubles sur les livres fonciers, avant l'établissement du titre, sont exécutés par un géomètre assermenté. Le Conservateur veille à la régularité de ces opérations. Des convocations sont adressées aux parties directement intéressées, au moins cinq jours avant la date fixée pour le bornage.
Article 5
Il est toujours procédé, dans la mesure du possible, dès l'achèvement des opérations du bornage, au levé régulier du plan réglementaire de l'immeuble à immatriculer. Ce relevé régulier mentionne toutes les portions de l'immeuble revendiquées par des tiers et délimitées au cours du bornage.
(complété, Arrêté Viziriel du 4 Safar 1357 - 5 AVRIL1938)
Sont en outre, relevées et rapportées sur le plan toutes les particularités du terrain constatées à l'intérieur du périmètre de la propriété ( relief, fossés, pistes, sentiers, dayas, canaux, toutes dépendances du domaine public, constructions, puits, silos, jardins, plantations, cultures avec les noms des possesseurs s'il y a lieu, cimetières, marabouts, etc.). Il est dressé procès-verbal de ces constatations, si elles n'ont pas été relatées au procès-verbal de bornage.
Article 6
Toutes les oppositions ou demandes d'inscriptions formulées au cours de la procédure d'immatriculation sont mentionnées, dès leur réception à la Conservation, sur un registre spécial dit "Registre des oppositions".
Cadastre et conservation foncière
